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Caractères des autorisations

CAA Marseille, 8 janvier 2008, Bailet, n° 05MA02404

Considérant (…) que la précarité des autorisations d’occupation du domaine public fait obstacle à ce que la responsabilité de la puissance publique puisse être engagée sur le fondement du principe d’égalité des citoyens devant les charges publiques lorsqu’il est mis fin à une telle autorisation ;

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