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Accessoire

CAA Bordeaux, 20 décembre 2007, Département de l’Ariège, n° 05BX00736

Considérant que les platanes en cause, situés entre la chaussée de la route départementale n° 36 et le mur d’enceinte de la propriété de M. de Laportalière, sont incorporés dans l’emprise du domaine public routier du département de l’Ariège, et constituent un accessoire de cette voie publique, à laquelle ils empruntent son caractère d’ouvrage public ;

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