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Contentieux administratif

CE 19 octobre 2007, Paris et Orth, req. n° 289551

Considérant que si, en principe, un désistement d’ office, comme tout désistement dont le juge administratif donne acte, a le caractère d’un désistement d’action – et qu’alors, en raison de l’autorité de chose jugée qui s’attache à la décision qui le prononce, une nouvelle demande présentée par le même requérant ayant la même cause et le même objet que celle s’étant conclue sur le désistement d’office ne peut qu’être rejetée – il revient cependant au juge saisi d’une telle demande d’apprécier si le désistement dont il avait été donné acte d’office ne revêt pas, au regard des circonstances particulières de l’espèce, le caractère d’un désistement d’instance ;

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