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Présomption d'urgence

CE 15 juin 2007, Arnaud, n° 300208

Présomption d’urgence en matière de délivrance d’AOS

Considérant que l’urgence justifie que soit prononcée la suspension d’un acte administratif lorsque l’exécution de celui‑ci porte atteinte, de manière suffisamment grave et immédiate, à un intérêt public, à la situation du requérant ou aux intérêts qu’il entend défendre ; qu’il appartient au juge des référés d’ apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le demandeur, si les effets de l’acte litigieux sont de nature à caractériser une urgence justifiant que, sans attendre le jugement de la requête au fond, l’exécution de la décision soit suspendue ;

Considérant que si, en règle générale, l’urgence s’apprécie compte tenu des justifications fournies par le demandeur quant au caractère suffisamment grave et immédiat de l’atteinte que porterait un acte administratif à sa situation ou aux intérêts qu’il entend défendre, il en va différemment de la demande de suspension d’un permis de construire pour laquelle, eu égard au caractère difficilement réversible de la construction d’un bâtiment, la condition d’urgence doit en principe être constatée lorsque les travaux vont commencer ou ont déjà commencé sans être pour autant achevés ; qu’il ne peut en aller autrement que dans le cas où le pétitionnaire ou l’autorité qui a délivré le permis justifient de circonstances particulières, tenant, notamment, à l’intérêt s’attachant à ce que la construction soit édifiée sans délai ;

Considérant  que, pour estimer que la condition d’ urgence n’était pas remplie et refuser  en conséquence de suspendre l’exécution de l’arrêté du 13 septembre 2006 autorisant M. Oziol et Mme Bremond à réaliser des travaux d’extension et d’aménagement de leur maison d’habitation, le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble s’est fondé sur ce que, d’une part, M. ARNAUD n’aurait pas de vue directe sur la construction projetée et, d’autre part, il n’établirait pas que le projet autorisé porterait une atteinte suffisamment grave et immédiate à sa situation ; que l’un et l’autre de ces deux motifs sont entachés d’erreur de droit, dès lors que le premier procède d’une appréciation erronée de l’intérêt pour agir du requérant, et que le second, en faisant peser sur lui la charge d’établir l’urgence à suspendre l’exécution du permis litigieux, procède d’une erreur sur la charge de la preuve en cette matière, où, ainsi qu’il a été dit, cette urgence est présumée à défaut d’éléments contraires ; que l’ordonnance attaquée doit, pour ce motif, être annulée ;

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