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Contentieux administratif

CE 25 avril 2007, Rosenthal, n° 290197

Considérant que, si l’université de technologie de Compiègne demande au Conseil d’Etat de procéder à une substitution du motif de la délibération attaquée, cette éventuelle substitution ne saurait, en tout état de cause, remédier au vice de forme résultant de l’insuffisance de motivation de cette délibération ;

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