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Conformité et compatibilité

CE 22 janvier 2007, Association Les amis des tuileries, n° 269360

Considérant qu’aux termes de l’article 5 de l’arrêté attaqué : « Les activités pouvant être organisées par des tiers sur l’esplanade des Feuillants et sur le carré du Sanglier sont les suivantes : / 1° Fêtes ou manifestations dont le thème sera le jardin, ses éléments, les plantes et les végétaux, la statuaire et le patrimoine ; / 2° Fête foraine, exclusivement sur l’esplanade des Feuillants ; / 3° Et de manière générale, les manifestations ou événements conciliables avec la destination du domaine et avec l’impérative nécessité d’en assurer la conservation. » ; qu’en vertu de l’article 4 du même arrêté, la durée de l’autorisation accordée à chacune des manifestations ainsi organisées ne peut excéder deux mois et la durée annuelle maximale d’occupation des jardins par l’ensemble de ces manifestations ne peut excéder cinq mois, sans préjudice d’une « éventuelle prolongation » ;

Considérant que les manifestations mentionnées au 1° de l’article 5 sont conformes aux usages et à la vocation du jardin et les manifestations ou événements mentionnés au 3° ne peuvent être autorisés que s’ils sont « conciliables avec la destination du domaine » ; que si l’activité de fête foraine peut être regardée comme n’étant pas incompatible avec la destination du jardin des Tuileries, ce n’est que sous réserve que les restrictions de temps et de lieu nécessaires soient apportées à son organisation ; qu’ainsi, en prévoyant au 2°, sans y adjoindre de précision de temps, la possibilité d’installation de fêtes foraines susceptibles, par l’effet du mécanisme, prévu à l’article 4, de report sur la durée annuelle maximale d’occupation du jardin des prolongations éventuelles accordées à chaque manifestation, d’entraîner une occupation de l’esplanade des Feuillants pendant une durée pouvant excéder cinq mois par an, alors que l’usage et la réglementation antérieure n’avaient consacré dans cette partie du jardin qu’une fête foraine annuelle d’une durée maximale de deux mois, l’arrêté attaqué doit être regardé comme n’imposant pas les limites de durée qui, seules, rendraient cette activité compatible avec la destination du jardin des Tuileries ;

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