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Contentieux administratif

CE 27 octobre 2006, Dreysse et autres, n° 286569

Considérant, en troisième lieu, que pour juger que les requérants ne justifiaient pas, en tant que voisins, d’un intérêt leur donnant qualité pour agir contre le permis de construire, le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a relevé que, nonobstant les particularités de la construction projetée, relatives à la nature du matériau utilisé et à ses dimensions relativement importantes, celle-ci ne serait pas visible des propriétés des requérants, ces derniers résidant à 300, 600 et 3 000 mètres du projet dont ils sont séparés par des îlots urbains comprenant des immeubles de grande hauteur et des voies de circulation importantes ; que par ces motifs, le juge des référés n’a pas jugé, contrairement à ce que soutiennent les requérants, que l’absence de visibilité de la construction projetée depuis leurs résidences respectives faisait à elle seule obstacle à ce que leur fût reconnue la qualité de voisins de celle-ci, mais a fondé son appréciation, à la fois, sur la distance entre le projet et leurs domiciles respectifs, sur sa nature et son importance, ainsi que sur la configuration des lieux, et n’a ce faisant commis aucune erreur de droit ; que par ailleurs, la circonstance que le projet de construction se situe dans le périmètre de protection d’un bâtiment inscrit à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques est en tout état de cause sans incidence sur l’intérêt des requérants pour agir contre le permis de construire contesté ;

Considérant, en dernier lieu, que pour écarter l’intérêt donnant qualité à M. AGHINA pour agir contre le permis de construire contesté, le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a, en tout état de cause, pu sans erreur de droit juger que celui-ci ne justifiait pas, en tant qu’architecte auteur de l’aménagement de la place de la gare de Strasbourg réalisée quelques années auparavant, dont une partie serait détruite par la réalisation de la construction projetée, d’un tel intérêt

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