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Contentieux administratif

CAA Paris, 5 juillet 2006, Kim, n° 06PA01329

Considérant que si, en vertu des règles générales de procédure, c’est aux demandeurs qu’il appartient d’avancer les frais des mesures d’instruction réclamées par eux ou ordonnées d’office par le juge, l’article R. 621-13 du code de justice administrative permet au président du tribunal administratif ou de la cour, statuant sur la charge des frais et honoraires d’une expertise ordonnée par le juge des référés, de déroger à ces règles générales en disposant que son ordonnance désigne la ou les parties devant en assumer la charge ;

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