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Droit administratif

CE 17 mai 2006, Bellanger, req. n° 268938

Considérant que la victime d’un dommage causé par un agent public dans l’exercice de ses fonctions a la possibilité d’engager une action en réparation en recherchant soit la responsabilité de l’administration pour faute de service devant le juge administratif, soit, en cas de faute personnelle détachable de l’exercice des fonctions, la responsabilité de l’agent concerné devant le juge judiciaire ; que, dans le cas où une action pénale est intentée à l’encontre de ce dernier, elle peut, en outre (…) se constituer partie civile ;

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