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Contentieux administratif

CE 2 novembre 2005, Fayant, n° 279660

Considérant qu’eu égard à la nature de l’office du juge des référés appelé à statuer sur une demande de suspension d’une décision administrative, la circonstance que le même magistrat se trouve ultérieurement amené à se prononcer sur une nouvelle demande de suspension de la même décision est, par elle-même, sans incidence sur la régularité de l’ordonnance statuant sur cette requête, sous réserve du cas où il apparaîtrait qu’allant au-delà de ce qu’implique nécessairement cet office, il aurait préjugé l’issue du litige ;

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