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Expertise

CAA Paris, 15 juin 2005, Centre hospitalier intercommunal de Poissy-St-Germain-en-Laye, n°01PA03237

Impartialité de l’expert – Appréciation souveraine du juge

Considérant, en premier lieu, que le seul fait pour l’expert de faire partie du personnel de l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris n’est pas de nature à établir une absence d’impartialité dès lors qu’il est soumis, en sa double qualité de médecin et d’expert, à des obligations déontologiques garantissant son impartialité et son indépendance ; qu’au surplus, l’expert n’exerçait ses fonctions ni à l’hôpital de Garches ni à l’hôpital Necker, établissements relevant de l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris ; que le CENTRE HOSPITALIER DE POISSY-SAINT-GERMAIN-EN-LAYE n’a pas usé de la faculté de récusation qui lui était offerte par l’article R. 163 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel dont les dispositions ont été reprises à l’article R. 621-1 du code de justice administrative ; qu’en outre ,il ne ressort pas des pièces du dossier et notamment du  contenu même du rapport d’expertise, que l’expert se serait montré partial à l’égard des parties ; qu’enfin, si l’expert a mis hors de cause l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris, ses conclusions, rédigées en des termes qui ne révèlent aucune partialité, demeurent soumises à l’appréciation souveraine de la cour tant sur la matérialité des faits que sur leur qualification juridique ;

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