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Audience

CE, Sect., 11 février 2005, Commune de Meudon, n° 258102

Considérant qu’il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que les parties ont été dûment averties lors de l’audience publique du 1er juillet 2002 que le jugement du tribunal administratif serait lu le jour même ; qu’en estimant que, dans ces conditions, les parties n’avaient pas été privées de la possibilité de présenter une note en délibéré et qu’ainsi le principe du contradictoire n’avait pas été méconnu, la cour administrative d’appel n’a pas entaché son arrêt d’erreur de droit ;

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