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Conclusions

CE 20 avril 2005, Cocordano, n° 257580

Considérant qu’aux termes des deux premiers alinéas l’article R. 761-1 du code de justice administrative : « Les dépens comprennent les frais d’expertise (…)./ Sous réserve de dispositions particulières, ils sont mis à la charge de toute personne perdante sauf si les circonstances particulières de l’affaire justifient qu’ils soient mis à la charge d’une autre partie ou partagés entre les parties » ; qu’aux termes de l’article L. 761-1 du même code : « Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l’autre partie la somme qu’il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens » ;

Considérant que pour mettre à la charge de la commune les frais de l’expertise ordonnée par le tribunal administratif alors même que M. et Mme COCORDANO avaient la qualité de partie perdante dans l’instance qui les opposait à elle, la cour administrative d’appel a estimé que les « circonstances particulières de l’affaire » le justifiaient ; qu’en l’absence de dénaturation, l’appréciation à laquelle s’est livrée la cour sur ce point n’est pas susceptible d’être discutée devant le juge de cassation ; que, dès lors, le pourvoi incident de la commune de Cuges-les-Pins doit être rejeté ;

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