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Conclusions

CE 10 janvier 2005, Association Quercy-Périgord contre le projet d'aéroport de Brive-Souillac et ses nuisances, n° 265838

Définition de la notion de partie

Considérant que le syndicat mixte pour la création et l’aménagement de l’aérodrome Brive-Souillac a été appelé à produire des observations en qualité de bénéficiaire de la déclaration d’utilité publique ; qu’il aurait eu qualité pour former tierce opposition s’il n’avait pas été mis en cause ; qu’il doit, par suite, être regardé comme une partie pour l’application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ;

Discussion

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