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CE, ord., 9 décembre 2004, Commune de Béziers, n° 274852

Il appartient au maire, sur le fondement de ces dispositions, qui s’inspirent au demeurant d’une exigence de précaution inhérente à la sauvegarde de la sécurité publique, de prendre les mesures de sûreté exigées par les circonstances en cas de danger grave ou imminent

Considérant que l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales dont l’origine remonte à l’article 97 de la loi du 5 avril 1884, range parmi les buts assignés à la police municipale : « 5° le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que …. les éboulements de terre ou de rochers ….. de pourvoir d’urgence à toutes les mesures d’assistance et de secours et, s’il y a lieu, de provoquer l’intervention de l’administration supérieure » ; que l’article L. 2212-4 du même code, dont l’origine remonte à l’article 7 de la loi du 21 juin 1898, dispose dans son premier alinéa qu’  « En cas de danger grave ou imminent tel que les accidents naturels prévus au 5° de l’article  L. 2212-2, le maire prescrit l’exécution des mesures de sûreté exigées par les circonstances » ; qu’en pareil cas, il est spécifié au second alinéa du même article que le maire « informe d’urgence le représentant de l’Etat dans le département et lui fait connaître les mesures qu’il a prescrites » ;

Considérant qu’il appartient au maire, sur le fondement de ces dispositions, qui s’inspirent au demeurant d’une exigence de précaution inhérente à la sauvegarde de la sécurité publique, de prendre les mesures de sûreté exigées par les circonstances en cas de danger grave ou imminent tel que celui afférent à une mesure d’éboulement de terre ; qu’à ce titre, et pour autant que la situation de fait le justifie, il lui incombe d’interdire l’habitation ou la circulation dans la zone exposée à un tel danger ;

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