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Collaborateur occasionnel du service public

CE 30 avril 2004, Perroud, n° 244143

Considérant qu’il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M. PERROUD a été grièvement blessé, le 18 mars 1989, par l’explosion d’une fusée du feu d’artifice qu’il préparait bénévolement, avec du matériel appartenant à la commune, pour fêter l’élection des conseillers municipaux de Sillingy, compte tenu des connaissances en matière de sécurité qui étaient les siennes en sa qualité de sapeur-pompier volontaire ; que les tirs de feux d’artifice le soir des élections municipales constituent à Sillingy une manifestation de caractère traditionnel à l’intention de l’ensemble des habitants de la commune ; que cette manifestation répond ainsi à un but d’intérêt général ; que, dès lors, en déniant à M. PERROUD la qualité de collaborateur occasionnel du service public, la cour administrative d’appel de Lyon a inexactement qualifié les faits de l’espèce ; qu’ainsi, M. PERROUD est fondé à demander l’annulation de l’arrêt attaqué ;

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