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Caractères des autorisations

CE 26 mai 2004, Société Paloma et SCI La Colombre, n° 242087

Considérant, en revanche, qu’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public n’est pas transmissible ; que c’est ainsi au prix d’une erreur de droit que la cour administrative d’appel a estimé que l’intérêt dont se prévalait la SOCIETE LA COLOMBE avait été représenté par la SOCIETE PALOMA ; que toutefois, en raison même du caractère non transmissible d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public, la décision de retrait de l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public dont bénéficiait la SOCIETE PALOMA ne saurait, par elle-même préjudicier à la SOCIETE LA COLOMBE, nouvelle propriétaire du terrain ; (…)

Considérant que, s’il appartient au conseil municipal de délibérer sur les conditions générales d’administration du domaine communal, le maire est seul compétent pour délivrer et pour retirer les autorisations d’occuper temporairement ce domaine ;

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