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Chefs de préjudice

CE 24 novembre 2004, Maridet, n° 247080

Un état végétatif chronique ne fait pas obstacle à la réparation des préjudices d’agrément, esthétique, pretium doloris, etc.

Considérant que la circonstance qu’un patient se trouve placé dans un état végétatif chronique, ne conduit, par elle-même, à exclure aucun chef d’indemnisation ni ne fait obstacle à ce que le préjudice subi par la victime soit réparé en tous ses éléments ;

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