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Contentieux administratif

CE 15 mars 2004, Société Dauphin Adshel, n° 259803

Considérant que le juge des référés, saisi en application de l’article L. 521‑3 du code de justice administrative pour prendre en cas d’urgence toute mesure utile, peut se prononcer sans tenir d’audience publique ; que s’il décide de tenir une telle audience, il lui appartient, compte tenu des caractéristiques de cette procédure, d’en aviser les parties par tous moyens utiles, dans le respect du caractère contradictoire de la procédure, sans avoir à observer les règles fixées par l’article R. 711‑2 du code de justice administrative ;

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