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Contentieux administratif

CE 5 octobre 2003, Alexe, n° 254416

Considérant qu’il ressort des mentions du jugement attaqué qu’il a été lu en séance publique le 10 février 2003 ; qu’une telle mention fait foi jusqu’à preuve contraire, laquelle n’est pas apportée par M. ALEXE; que, par suite, le moyen tiré de ce que ce jugement n’aurait pas été prononcé à l’audience, en méconnaissance de l’article R. 776-14 du code de justice administrative, ne saurait être accueilli ;

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