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Contentieux administratif

CE 31 mars 2003, Rezaei, n° 230990

Considérant que, si la légalité d’une  décision s’apprécie à la date à laquelle elle a été prise, il appartient  au juge de tenir compte des justifications apportées devant lui, dès lors  qu’elles attestent de faits antérieurs à la décision critiquée, même si  ces éléments n’ont pas été portés à la connaissance de l’administration  avant qu’elle se prononce ;

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