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Caractère contradictoire de la procédure

CE 22 mai 2003, Commune de Théoule-sur-Mer, n° 256848

Considérant que l’article L. 5 du code de justice administrative dispose que : « L’instruction des affaires est contradictoire. Les exigences de la contradiction sont adaptées à celles de l’urgence » ; que l’ensemble des éléments versés aux débats devant le juge des référés du tribunal administratif de Nice ont pu faire l’objet d’échanges contradictoires au cours de la procédure écrite ou lors de l’audience publique ; que les délais fixés par le juge des référés étaient adaptés aux nécessités de l’urgence ; qu’ainsi la procédure de première instance n’a pas méconnu les impératifs de la procédure contradictoire ;

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