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Connaissance acquise

CE 8 juillet 2002, Hôpital local de Valence d'Agen, n° 229843, rec. p. 265

Considérant que si la formation d’un recours juridictionnel, tendant à ce qu’une expertise soit ordonnée pour préciser les conditions dans lesquelles une décision administrative est intervenue, établit que l’auteur de ce recours a eu connaissance de ladite décision au plus tard à la date à laquelle il l’a formé, une telle circonstance est, par elle-même, sans incidence sur l’application des dispositions précitées relatives à la mention des voies et délais de recours ;

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