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Contentieux administratif

CE 26 juin 2002, Demblas, n° 240487

Considérant que l’urgence justifie que soit prononcée la suspension  d’un acte administratif lorsque l’exécution de celui-ci porte atteinte, de  manière suffisamment grave et immédiate, à un intérêt public, à la  situation du requérant ou aux intérêts qu’il entend défendre ; qu’il  appartient au juge des référés d’apprécier concrètement et objectivement,  compte tenu des justifications fournies par les parties et de l’ensemble  des circonstances de chaque espèce, si les effets de l’acte litigieux sont  de nature à caractériser une urgence justifiant que l’exécution de la décision soit suspendue avant l’intervention du jugement de la requête au  fond ;

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