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Audience

CE 26 septembre 2001, SARL Espace Loisirs, n° 208238, rec. p. 430

Notification par LRAR des avis d’audience

Considérant qu’aux termes de l’article R. 193 du code des tribunaux  administratifs et des cours administratives d’appel alors en vigueur :  « Toute partie doit être avertie, par une notification faite conformément  aux articles R. 139 et R. 140 du jour où l’affaire sera appelée à  l’audience. Dans les deux cas, l’avertissement est donné sept jours au  moins avant l’audience … » ; qu’en vertu des dispositions des articles R.  139 et R. 140 alors applicables du même code les notifications des avis  d’audience sont obligatoirement effectuées au moyen de lettres  recommandées avec demande d’avis de réception ou, en cas de notification  dans la forme administrative, avec récépissé ou procès-verbal de la  notification par l’agent qui l’a faite ;

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