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Droit administratif

CE 26 février 2001, Compagnie d'assurances Winterthur, n° 196759

Considérant, en troisième lieu, que si en cas de dommage accidentel causé  à des tiers par un ouvrage public, la victime peut en demander réparation,  même en l’absence de faute, aussi bien au maître de l’ouvrage, au maître de l’ouvrage délégué, à l’entrepreneur ou au maître d‘oeuvre, il ne  s’ensuit pas qu’en cas de condamnation de l’une ou l’autre de ces  personnes intervenue à la demande d‘un tiers, la ou les personnes  condamnées qui entendraient mettre en cause la responsabilité de l’une ou  l’autre de celles ayant concouru à la réalisation de l’ouvrage public  puissent utilement se prévaloir, dans leurs rapports réciproques, d‘un  régime de responsabilité sans faute ;

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