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Aisances de voirie

CE 19 janvier 2001, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 197026, rec. p. 30

Considérant que sauf dispositions législatives contraires, la qualité de riverain d’une voie publique confère à celui-ci le droit d’accéder à cette voie ; que ce droit est au nombre des aisancesde voirie dont la suppression donne lieu à réparation au profit de la personne qui en est privée ;

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