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Contentieux administratif

CE 15 juin 2001, Société Robert Nioche et ses fils, n° 230637

Considérant qu’il résulte des dispositions précitées de l’article L. 521-1  du code de justice administrative, éclairées par les débats parlementaires  qui ont précédé l’adoption de la loi du 30 juin 2000, que, même lorsque  les conditions fixées par cet article sont remplies, il appartient au juge des référés d’apprécier, si, à titre exceptionnel, il convient néanmoins  de ne pas ordonner la suspension de l’exécution de la décision attaquée ou  de certains de ses effets ; qu’ainsi le juge des référés du tribunal  administratif d’Orléans a pu, sans commettre d’erreur de droit, rejeter la  demande de suspension dont il était saisi après avoir estimé que les  moyens de légalité externe présentés devant lui et qui avaient trait à  l’insuffisance de motivation de l’arrêté du maire et à l’absence de  coordination avec les communes voisines n’étaient, quels que soient leurs  mérites, pas de nature à justifier la suspension de cet arrêté, alors que  n’existait aucun doute sérieux sur le fait que cet arrêté reposait sur des  faits matériellement exacts et avait été rendu nécessaire par des motifs  de sécurité publique ;

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