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Conclusions à fins de sursis à statuer

CE 30 juin 2000, Bribeche, n° 213615

Considérant qu’en rejetant la demande d’annulation de l’arrêté de  reconduite à la frontière en date du 26 octobre 1998 pris à l’encontre de  M. BRIBECHE, le tribunal administratif de Paris a implicitement mais  nécessairement statué sur les conclusions à fin de sursis à statuer  présentées par l’intéressé en les écartant ; que, par suite, M. BRIBECHE  n’est pas fondé à soutenir que le jugement attaqué aurait omis de statuer  sur lesdites conclusions ;

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