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Caractères des autorisations

CE 17 juillet 1998, Voliotis, n° 170807

Considérant qu’il ressort des pièces du dossier que M. Nicolas Voliotis a, par décision du maire de Paris en date du 7 avril 1975, été autorisé à exploiter un kiosque à usage commercial autre que la vente des journaux au 30, boulevard des Italiens à Paris ; qu’à la suite du décès de M. Voliotis, titulaire de l’autorisation, le 5 janvier 1992, le kiosque est devenu vacant ; que si l’épouse de M. Voliotis soutient qu’elle a participé à l’exploitation du kiosque avant le décès de son mari lorsque celui-ci était malade, une telle circonstance ne saurait valoir autorisation d’occupation du domaine public dès lors que cette autorisation est, en raison de la nature même du domaine public, strictement personnelle et révocable et prenait donc fin avec le décès de son titulaire, M. Voliotis ; que les décisions par lesquelles le maire de Paris, tout en refusant de transférer à Mme VOLIOTIS la gérance du kiosque, en raison d’un règlement municipal prévoyant la suppression, à chaque vacance, des kiosques à usage commercial autre que la vente de journaux, lui a accordé des délais successifs pour libérer cet emplacement, ne faisaient pas obstacle à ce que, par la décision attaquée du 13 janvier 1994, le maire refuse d’accorder un nouveau délai et enjoigne à Mme VOLIOTIS de libérer le kiosque ;

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