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Adoption des motifs

CE 6 novembre 1996, SA Valti, n° 151686

Considérant qu’il ressort des pièces du dossier soumis à la cour  administrative d’appel que, contrairement à ce qu’elle soutient, la  SOCIETE ANONYME VALTI n’avait soulevé devant cette cour aucun moyen  nouveau par rapport à ceux qu’elle avait invoqués en première instance ;  que, par suite, la cour administrative d’appel, qui n’était pas tenue de  répondre à tous les arguments de la société, a pu rejeter l’ensemble de  ses moyens, par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif  de Paris ; que la SOCIETE ANONYME VALTI n’est donc pas fondée à soutenir  que la cour administrative d’appel n’aurait pas suffisamment motivé son  arrêt ;

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