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Obligation de résultat

CE 29 décembre 1997, Kagan, n° 158938

Pas d’obligation de résultat

Considérant que M. KAGAN soutient que la cour a commis une erreur de droit  en ne jugeant pas que l échec de l opération chirurgicale suffisait à lui  seul, à établir l existence d une faute médicale ; que, cependant, l échec  de l opération, qui n’est pas contesté, n’est pas en lui-même de nature à  établir que M. KAGAN a été victime d une faute ; que, par suite, la cour a  pu légalement répondre à ce moyen que l absence de succès de l  intervention chirurgicale était sans incidence sur l existence alléguée d  une prétendue faute médicale

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