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Compétence de la juridiction administrative

CE 26 juin 1996, Commune de Cereste, req. n° 135453

Considérant que MM. Jean-Marc Mansiaux, chef-cuisinier, Bruno Mansiaux, cuisinier, Jean-Pierre Moreschi, et Philippe Rodriguez, chargés notamment de l’entretien des locaux et des espaces verts, sont des agents contractuels travaillant pour le compte du service public administratif, géré par la commune de Cereste, que constitue le « Village vacances du Grand Lubéron » ; qu’il résulte de ce qui précède que, sans qu’il y ait lieu, contrairement à ce que soutient la commune, de rechercher dans quelle mesure leurs fonctions les font participer à l’exécution du service public, le contrat qui lie chacun d’eux à la commune présente le caractère d’un contrat administratif ; que, dès lors, la juridiction administrative est compétente pour connaître du litige né du licenciement de ces agents par le maire ;

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