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Amende pour recours abusif

CE 8 janvier 1993, Schwartz, n° 94244

Le désistement ne fait pas obstacle à une ARAB

Considérant que le tribunal administratif de Nancy n’a pas fait une  inexacte appréciation des circonstances de l’affaire en jugeant que la  demande dont il avait été saisi par M.SCHWARTZ et dont celui-ci s’est, en  fin de compte, désisté, présentait un caractère abusif ; que, dès lors, M.  SCHWARTZ n’est pas fondé à soutenir que c’est à tort que le tribunal l’a,  pour ce motif, condamné au paiement d’une amende de 2 500 F ;

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