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Audience

CE 7 mars 1994, Barnes et autres, n° 117994

Considérant qu’aux termes de l’article R. 193 du code des tribunaux  administratifs et des cours administratives d’appel : « Toute partie doit  être avertie, par une notification faite conformément aux articles R. 139  et R. 140, du jour où l’affaire sera appelée à l’audience » ; que les  requérants soutiennent n’avoir pas été avertis de la date de l’audience du  tribunal administratif au cours de laquelle leur affaire a été appelée ;  qu’il ne résulte pas des mentions du jugement attaqué, ni d’aucune pièce  du dossier, que la formalité prévue par les dispositions susrappelées ait  été observée ; qu’il suit de là que le jugement attaqué doit être regardé  comme rendu en méconnaissance de de l’article R. 193 du code des tribunaux  administratifs et des cours administratives d’appel et doit, par suite,  être annulé ;

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