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Connaissance acquise

CE 24 mai 1995, Ville de Meudon, n° 150360, rec. p. 208

Le délai de recours pour les conseillers court à compter de la séance à laquelle ils ont été régulièrement convoqués

Considérant, en deuxième lieu, que, si le délai dont disposait M. Crenn pour attaquer la délibération en date du 26 mai 1989 courait, contrairement à ce qu’a jugé le tribunal administratif, de la date de la séance à laquelle il avait été régulièrement convoqué, nonobstant la circonstance qu’il n’y avait pas assisté, sa demande dirigée contre cette délibération, enregistrée le 27 juillet 1989, n’était pas tardive ;

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