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Contentieux administratif

CE 8 janvier 1992, Masses, n° 113114, rec. tables, p. 1024

Considérant que, par une décision du 17 avril 1985, l’inspecteur du  travail de la 9ème section des Bouches-du-Rhône a autorisé le licenciement  de M. MASSES, salarié protégé de la société Rivoire et Carret ; que cette  décision, qui n’a été notifiée qu’à l’employeur, auteur de la demande, n’a  pu faire courir de délai à l’encontre de M. MASSES ; que celui-ci, par un  recours gracieux en date du 18 juin 1987, a demandé à l’inspecteur du  travail le retrait de sa décision du 17 avril 1985 ; que ce recours a été  rejeté par une décision en date du 10 juillet 1987, comportant des  indications erronées relatives au délai dans lequel l’intéressé pouvait  former un recours contentieux ; que, par suite, la demande enregistrée au  greffe du tribual administratif de Marseille le 1er février 1988, à la  suite du rejet, par une décision du 3 décembre 1987, confirmée le 25  janvier 1988, des recours hiérarchiques adressés au ministre du travail,  de l’emploi et de la formation professionnelle, n’était pas tardive ; que  dès lors, les premiers juges ont déclaré à tort la demande de M. MASSES  irrecevable pour ce motif ; qu’ainsi le jugement du tribunal administratif  de Marseille en date du 27 octobre 1989 doit être annulé sur ce point ;

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