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Conclusions

CE 27 mars 1991, Commune de La Garde, n° 71860

Les conclusions présentées à cette fin doivent être chiffrées à peine d’irrecevabilité

Considérant que les conclusions de M. Dorel tendant au remboursement des frais exposés par lui et non compris dans les dépens sont, faute d’être chiffrées, irrecevables ;

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