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Conclusions

CE 25 novembre 1992, Commune de Narbonne, n° 110693

Considérant qu’aux termes de l’article 1er du décret du 2 septembre 1988 : « Lorsqu’il apparaît inéquitable de laisser à la charge d’une partie des sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, les juridictions de l’ordre administratif peuvent condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’elles déterminent » ; que ces dispositions font obstacle à ce que les frais irrépétibles soient accordés à une personne n’étant pas partie au litige ;

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