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Conclusions

CE 23 février 1990, Commune de Plénée-Jugon, n° 72530

Les frais d’expertise peuvent être mis à la charge de la partie qui l’emporte

Considérant que, dans ces conditions, la COMMUNE DE PLENEE-JUGON est fondée à soutenir que c’est à tort que le jugement attaqué a retenu sa responsabilité et a prononcé à son encontre diverses condamnations au profit des consorts Moulin ; qu’il y a lieu, dès lors, de faire droit à sa requête et de rejeter l’appel incident des consorts Moulin ;

Sur les frais d’expertise :

Considérant qu’il y a lieu, dans les circonstances de l’affaire, de mettre à la charge de la COMMUNE DE PLENEE-JUGON les frais des expertises ordonnées par le tribunal administratif et par le Conseil d’Etat ;

Discussion

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