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Contentieux administratif

CE 22 avril 1992, Poste, n° 77330

Les frais de déplacement pour se rendre à une expertise font partie des dépens

Sur les frais d’expertise et les frais de déplacement de M. POSTE liés à  l’expertise :

Considérant qu’il y a lieu, dans les circonstances de l’affaire, de mettre  ces frais, liquidés et taxés à la somme de 1 500 F, à la charge du  département du Vaucluse ; qu’il y a lieu, de même, de mettre à la charge  du département, qui n’en établit pas le caractère excessif et dont le  requérant justifie valablement, les frais de déplacement, soit 680,80 F,  que M. POSTE a dû supporter pour se rendre auprès de l’expert ;

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