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Contentieux administratif

CE 17 janvier 1990, Trotel, 81827

Considérant que M. TROTEL, agissant comme notaire, ne justifie d’aucun  intérêt lui donnant qualité pour demander au juge de l’excès de pouvoir  l’annulation de ladite décision ; que, dès lors, sa demande n’était pas  recevable ;

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