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Contentieux administratif

CE 11 mai 1990, Centre Antoine Lacassagne, n° 89670

Considérant que la requête du CENTRE ANTOINE LACASSAGNE est dirigée contre  une décision en date du 21 mars 1987 par laquelle le tribunal  administratif de Nice a jugé qu’il n’y avait pas lieu, en l’état, de se  prononcer sur la requête de M. Mario CERRUTI, décédé en cours d’instance ;

Considérant qu’il résulte des pièces du dossier qu’à la date à laquelle le  tribunal administratif de Nice a prononcé le non-lieu susmentionné,  l’affaire n’était pas en l’état ; que le CENTRE ANTOINE LACASSAGNE, qui  était fondé, en sa qualité de légataire de M. Mario CERRUTI, à présenter  au tribunal administratif une demande de reprise d’instance, s’est abstenu  de présenter une telle demande ; qu’il suit de là que c’est à bon droit  que le tribunal administratif a jugé qu’il n’y avait pas lieu de se  prononcer sur la requête de M. Mario CERRUTI ;

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