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Contentieux administratif

CE, Sect., 26 juillet 1985, GDF, n° 43524, rec. p. 251, concl. B. Genevois

Considérant, d’autre part, que, si un procès verbal d’expertise dressé peu après  l’accident fait état d’un préjudice de 47 021 F au titre des  » pertes  indirectes  » et d’une somme de 21 005 F au titre des frais afférents à  cette expertise, il ne résulte pas de l’instruction que la société  l’Ajaccienne ait reçu de la compagnie d’assurances Le Monde d’autre  indemnité que celle, se montant à 420 100 F, que le tribunal administratif  a d’une part allouée à ladite compagnie par son jugement du 27 avril 1982  et, d’autre part, retran- chée du préjudice total subi par la société  l’Ajaccienne pour déterminer, par son jugement du 4 mai 1983, l’indemnité  résiduelle allouée à cette dernière ; que cette expertise, diligentée par  la victime, a été utile au juge administratif pour la détermination du  préjudice indemnisable ; que c’est donc à bon droit que les premiers juges  en ont compris le coût dans l’évaluation du préjudice total ;

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