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CE 5 mars 1958, Charneau, n° 39600, rec. p. 148

Considérant qu’il résulte des déclarations précises du sieur Charneau, non contredites part l’administration, que le requérant n’a pas reçu notification du jour où son affaire serait portée en séance publique (…); qu’ainsi (….) le jugement du Tribunal administratif de Basse-terre (…) est entaché d’un vice de procédure de nature à en entrainer l’annulation;

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