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Droit administratif

CE 24 décembre 1943, Courtiau, n° 63594, p. 302

Troubles de jouissance

Considérant qu’il résulte de l’instruction que l’installation et le fonctionnement de l’usine de la Compagnie générale des eaux, sise à Arcachon, allée Stora, a provoqué dans la villa du Sieur Courtiau des dégradations et a causé au requérant, eu égard aux conditions normales d’habitation dans le quartier où sont situés ces immeubles, un trouble de jouissance de nature à lui ouvrir droit à indemnité ; que dès lors, c’est à tort que le conseil de préfecture de Bordeaux a rejeté sa réclamation ;

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