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Conclusions à fins de réduction des frais

CE18 juillet 1947, Coudry, n° 77861, rec. p. 328

Considérant que l’auteur d’une contravention de grande voirie n’est fondé à demander une réduction des frais mis à sa charge que dans le cas où le montant des dépenses engagées en vue de réparer les conséquences de la contravention révèle, par son caractère anormal, une faute lourde de l’administration ;

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