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Conclusions

CE 17 novembre 1982, Kairenga, n° 35065

Considérant que M. Kairenga avait présenté, d’une part, des conclusions  principales tendant à l’annulation totale de l’arrêté du ministre de  l’intérieur en date du 1er juin 1977, prononçant sa révocation, d’autre  part, des conclusions subsidiaires tendant à l’annulation de cette  décision en tant qu’elle prenait effet à une date antérieure à celle de sa  signature ; que, si le dispositif du jugement attaqué prononce  l’annulation de l’arrêté du 1er juin 1977, il ressort des motifs qui en  sont le soutien nécessaire que les premiers juges n’ont prononcé  l’annulation de cet arrêté qu’en tant qu’il avait un effet rétroactif ;  qu’en s’abstenant de statuer sur les conclusions principales de M.  Kairenga, le tribunal administratif a méconnu la règle, applicable même  sans texte, à toutes les juridictions de l’ordre administratif, et d’après  laquelle, sauf dans le cas où un incident de procédure y fait obstacle,  lesdites juridictions ont l’obligation d’épuiser définitivement leur  pouvoir juridictionnel en statuant sur toutes les conclusions présentées  devant elles ; que, par suite, le jugement est entaché d’une irrégularité  de nature à entraîner son annulation ; qu’il y a lieu d’évoquer et de  statuer immédiatement sur les conclusions de la demande présentée devant  le tribunal administratif par M. Kairenga ;

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