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Archives de décembre, 2009

CE 16 décembre 2009, Ezelin, n0° 327619

Si ces dispositions imposent que toute personne entendue soit mentionnée par la décision, elles ne font, en revanche, pas obligation à celle-ci de mentionner que les parties ou leurs mandataires ont eu la possibilité de reprendre la parole après le prononcé des conclusions du rapporteur public ; Considérant, en premier lieu, qu’aux termes du dernier alinéa […]