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Archives de novembre, 2009

CE 13 novembre 2009, Commune des Bordes, n° 306992, AJDA 2010, p. 1440, note A. Fuchs-Cessot

Considérant, d’une part, qu’après avoir précisément visé le moyen soulevé par la société Sygma tiré de ce que la responsabilité sans faute de la commune devait être engagée en raison de l’insuffisance de l’ouvrage public –réseau pluvial et réseau d’assainissement des eaux usées- permettant de contenir les inondations, en relevant que cette circonstance fondait la […]